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Assemblée générale des obligataires

Date : Jeudi 13 novembre 2014 à 10h
Lieu : rue Jean Jaurès, 78340 Les Clayes sous Bois

Documents

Modalités de participation

Le droit de participer (et de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale des obligataires) est subordonné à l’enregistrement comptable des obligations au nom de l’obligataire au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée.

Les propriétaires d’obligation au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte, la délivrance d’une attestation de participation qui est transmise à :

BNP PARIBAS Securities Services
CTS Assemblées
9, rue du Débarcadère
93761 Pantin Cedex

Les propriétaires d’obligations peuvent obtenir les documents de convocation et les documents complémentaires, ainsi qu’une carte d’admission, auprès de BNP PARIBAS Securities Services, après avoir effectué les formalités de transmission de l’attestation de participation, comme indiqué ci-dessus.

Assemblées générales des actionnaires

Modalités de participation

L’assemblée générale de Bull se tient une fois par an. Chaque actionnaire peut y assister, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient.

Le droit de participer (et de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée) est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée.

Les propriétaires d’actions nominatives reçoivent automatiquement deux à trois semaines avant la date de l’assemblée, un dossier de convocation qui comprend au minimum : l’ordre du jour, le texte des résolutions, un exposé sommaire, les résultats financiers des cinq derniers exercices et la liste des administrateurs, ainsi que des formulaires de procuration, de vote par correspondance et de demande d’envoi de documents et de renseignements complémentaires.

Les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte, la délivrance d’une attestation de participation qui est transmise à :

CACEIS Corporate Trust
Service Assemblées Générales Centralisées
14, rue Rouget de Lisle,
92862 Issy les Moulineaux Cedex 9

Les propriétaires d’actions au porteur peuvent obtenir les documents de convocation et les documents complémentaires, ainsi qu’une carte d’admission, auprès de CACEIS CORPORATE Trust, après avoir effectué les formalités de transmission de l’attestation de participation, comme indiqué ci-dessus.

Assemblée générale du 6 juin 2014

Documents

Assemblées générales précédentes

Assemblée générale du 7 juin 2013

Assemblée générale du 8 juin 2012

Assemblée générale du 8 juin 2011


Assemblée générale du 16 juin 2010

Assemblée générale du 18 janvier 2010

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Vincent Biraud
+33 (0)1 58 04 04 23
vincent.biraud@bull.net

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07/11/2014: CA du 3ème trimestre 2014
13/11/2014: Assemblée Générale des porteurs d'OCEANEs

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