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Gouvernance

Cette présentation synthétique d'informations concernant la gouvernance du Groupe Bull est complétée par des informations exhaustives publiées dans le dernier Document de Référence, disponible dans la rubrique " Rapport Financiers"

Statuts

Les statuts de "Bull" sont consultables en cliquant ici >

Code de gouvernement d'entreprise

Lors de sa réunion du 17 décembre 2008, le conseil d'administration de la société a pris connaissance des recommandations AFEP- MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.

Le conseil a considéré que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la société et a décidé en conséquence de se référer pour la rédaction de son rapport au code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF, dont les diverses recommandations d'octobre 2003, janvier 2007 et octobre 2008 sur les rémunérations des dirigeants, ont été consolidées pour constituer ledit Code.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de 9 membres. Le conseil a adopté un règlement intérieur qui peut être consulté en cliquant ici >

Philippe Vannier
Président-directeur général

Nathalie Broutèle
Administrateur Indépendant

Henri Conze
Administrateur Indépendant

Crescendo Industries
Représenté par Dominique Lesourd

France Télécom
Représenté par Marc Blanchet

Edouard Guillaud
Administrateur Indépendant

Marc Hériard Dubreuil

Jean-François Rambicur
Administrateur Indépendant

Alexandra Soto
Administrateur Indépendant

Philippe Vassor
Administrateur Indépendant

Comités Spécialisés

Le conseil d'administration est assisté par deux comités spécialisés, le comité d'audit et le comité Hommes et Organisation.

Le comité d'audit
Le comité d'audit supervise les activités et systèmes comptables, de reporting financier, ainsi que du contrôle interne et de la gestion des risques de la société. En outre le comité supervise la nomination des Commissaires aux Comptes, suit leurs missions de contrôle légal des comptes et examine leur rémunération.

Le domaine de responsabilités du comité d'audit est défini dans la charte du comité d'audit qui présente les missions principales du Comité : Charte de fonctionnement du comité d'audit >
La charte du comité d'audit fait régulièrement l'objet de mises à jour, soumises à l'approbation du Conseil d'Administration.

Ce comité est composé de trois membres dont deux membres indépendants y compris le président. Les membres du comité sont :
- Philippe Vassor, membre indépendant et président ;
- Alexandra Soto, membre indépendant ;
- Marc Heriard Dubreuil.

Philippe Vassor et Alexandra Soto présentent chacun les compétences particulières en matière financière, prévues par les dispositions de l’Article L. 823-19 du Code de commerce.

Le comité Hommes et Organisation
Ce comité est chargé de faire les propositions au conseil d’administration en matière de rémunération variable pour le Président-directeur général. Il statue sur la rémunération des membres du comité opérationnel. En outre, il examine l’indépendance des administrateurs en vertu des critères d’indépendance fixés ci-dessus pour ce qui concerne la composition du conseil d’administration et apporte ses conclusions au rapport annuel.
Ce comité est composé de trois membres. Le président est indépendant.

Les membres du comité sont :
- Jean-François Rambicur, membre indépendant et président ;
- Henri Conze, membre indépendant ;
- Crescendo Industries, représentée par Dominique Lesourd.

Rémunération du Président Directeur Général 
Conformément aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de décembre 2008 amendé en avril 2010, les élements de rémunération du Président Directeur Général de Bull, Philippe Vannier, arrêtés par le Conseil d’administration, sur recommandations du comité Hommes et Organisation sont indiqués dans le document suivant >

Publications effectuées en application des articles L.225-42-1 et R.225-34-1 du Code de commerce :

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CONTACT

Vincent Biraud
+33 (0)1 58 04 04 23
vincent.biraud@bull.net

CALENDRIER FINANCIER

30/04/2014: CA du 1er trimestre 2014
06/06/2014: Assemblée Générale
31/07/2014: Résultats 1er semestre 2014
30/10/2014: CA du 3ème trimestre 2014

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