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Gouvernance

Cette présentation synthétique d'informations concernant la gouvernance du Groupe Bull est complétée par des informations exhaustives publiées dans le dernier Document de Référence, disponible dans la rubrique " Rapport Financiers"

Statuts

Les statuts de "Bull" sont consultables en cliquant ici >

Code de gouvernement d'entreprise

Lors de sa réunion du 17 décembre 2008, le conseil d'administration de la société a pris connaissance des recommandations AFEP- MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.

Le conseil a considéré que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la société et a décidé en conséquence de se référer pour la rédaction de son rapport au code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF, dont les diverses recommandations d'octobre 2003, janvier 2007 et octobre 2008 sur les rémunérations des dirigeants, ont été consolidées pour constituer ledit Code.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de 8 administrateurs et 2 censeurs. Le conseil a adopté un règlement intérieur qui peut être consulté en cliquant ici >

  Qualité Principales autres fonctions exercées
Thierry BRETON Administrateur, Président Président Directeur Général d’Atos
Philippe VANNIER Administrateur, Directeur Général Président de Crescendo Industries
Charles DEHELLY Administrateur Directeur Général Adjoint d’Atos
Gilles GRAPINET Administrateur Directeur Général Adjoint d’Atos et Directeur Général de Worldline 
Edouard GUILLAUD Administrateur indépendant Président Directeur Général d’Odas
Michel-Alain PROCH Administrateur Directeur Financier d’Atos
Jean-François RAMBICUR Administrateur indépendant Président d’une ONG à but humanitaire
Philippe VASSOR Administrateur indépendant Président de Baignas
Philippe MAREINE Censeur Directeur des Ressources Humaines d’Atos
Marc MEYER Censeur Directeur des Cadres Dirigeants, des Talents et de la Communication d’Atos  


Comités Spécialisés

Le conseil d'administration est assisté par deux comités spécialisés, le comité d'audit et le comité Hommes et Organisation.

Le comité d'audit
Le comité d'audit supervise les activités et systèmes comptables, de reporting financier, ainsi que du contrôle interne et de la gestion des risques de la société. En outre le comité supervise la nomination des Commissaires aux Comptes, suit leurs missions de contrôle légal des comptes et examine leur rémunération.

Le domaine de responsabilités du comité d'audit est défini dans la charte du comité d'audit qui présente les missions principales du Comité : Charte de fonctionnement du comité d'audit >
La charte du comité d'audit fait régulièrement l'objet de mises à jour, soumises à l'approbation du Conseil d'Administration.

Les membres du comité sont :
- Philippe Vassor, membre indépendant et président ; 
- Charles Dehelly ;
- Michel-Alain Proch ;
- Philippe Mareine (censeur).

Le comité Hommes et Organisation
Ce comité est chargé de faire les propositions au conseil d’administration en matière de rémunération variable pour le Président-directeur général. Il statue sur la rémunération des membres du comité opérationnel. En outre, il examine l’indépendance des administrateurs en vertu des critères d’indépendance fixés ci-dessus pour ce qui concerne la composition du conseil d’administration et apporte ses conclusions au rapport annuel.
Ce comité est composé de trois membres. Le président est indépendant.

Les membres du comité sont :
- Jean-François Rambicur, membre indépendant et président ;
- Thierry Breton ;
- Gilles Grapinet ;
- Marc Meyer (censeur).

Rémunération de Philippe Vannier 
Conformément aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de décembre 2008 amendé en avril 2010, les éléments de rémunération du Président Directeur Général de Bull, Philippe Vannier, arrêtés par le Conseil d’administration, sur recommandations du comité Hommes et Organisation sont indiqués dans le document suivant >

Publications effectuées en application des articles L.225-42-1 et R.225-34-1 du Code de commerce :

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Vincent Biraud
+33 (0)1 58 04 04 23
vincent.biraud@bull.net

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30/10/2014: CA du 3ème trimestre 2014

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